“Un nouveau rapport de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance(ECRI) appelle l’Andorre à adopter un programme national de lutte contre le racisme et la LGBTIphobie. À titre prioritaire, l’Andorre devrait aussi conférer aux non-ressortissants résidant sur son territoire le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales, conformément aux principes figurant dans la Convention du Conseil de l’Europe sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local.
Depuis le précédent rapport de l’ECRI en 2016, l’Andorre a enregistré des progrès dans plusieurs domaines. La loi sur les droits des enfants et des adolescents, modifiée en 2019, protège les enfants et adolescents contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Le Plan national pour l’enfance et l’adolescence a été présenté en octobre 2022 et un plan de lutte contre les brimades est mis en œuvre dans les écoles. Les programmes scolaires comprennent des projets pédagogiques visant à promouvoir les droits humains, la non-discrimination et le respect de la diversité.
Les personnes LGBTI sont relativement bien acceptées dans le pays. Depuis janvier 2023, les couples de même sexe sont traités sur un pied d’égalité par rapport aux couples hétérosexuels en ce qui concerne l’accès au mariage civil. À partir de 2022, les coûts des soins d’affirmation de genre pour les personnes transgenres sont complètement couverts par le régime de santé publique. La législation andorrane permet également aux personnes transgenres de changer de genre sur les documents officiels sans obligation de traitements médicaux.
Cependant, malgré les progrès accomplis, certains points demeurent préoccupants. Tout en se félicitant que le mandat du Radonador del Ciutadà (ombudsman) ait été élargi en 2017 pour traiter les plaintes pour discrimination raciale, l’ECRI souligne la nécessité de renforcer les pouvoirs de cette institution et de veiller à ce qu’elle dispose du budget et du personnel nécessaires pour s’acquitter pleinement de ses fonctions.
S’agissant des personnes transgenres, l’ECRI regrette qu’un diagnostic psychiatrique soit toujours requis pour accéder aux soins d’affirmation de genre. Elle estime aussi que la période d’attente obligatoire de deux ans et la procédure judiciaire concernant le changement de nom et la reconnaissance juridique du genre demeurent problématiques. L’ECRI recommande donc de renforcer la législation sur la reconnaissance juridique du genre, tout en optant pour une procédure administrative rapide et transparente.
Les discours de haine ne sont pas très répandus en Andorre, bien que des propos haineux en ligne visant les migrants, les personnes musulmanes ou les personnes LGBTI aient été relevés en plusieurs occasions. L’ECRI recommande aux autorités d’intensifier leurs efforts pour lutter contre les discours de haine en ligne, de veiller à ce que les motivations racistes et anti-LGBTI soient pleinement prises en compte dans les enquêtes et les procédures judiciaires et de mettre en place un système complet de collecte de données sur les discours de haine et les crimes de haine racistes et anti-LGBTI.
Le rapport note que les personnes en provenance d’Amérique latine travaillant dans le secteur du bâtiment ont été plus particulièrement confrontées à des pratiques abusives. L’ECRI appelle les autorités à doter les services d’inspection du travail des ressources suffisantes pour œuvrer efficacement à l’élimination et à la prévention de toute forme de racisme et de discrimination raciale dans le monde du travail, en particulier dans les secteurs du tourisme, du bâtiment et des travaux publics.”
Source : Conseil de l’Europe