» Une commission de l’APCE a proposé un certain nombre de moyens pour accroître les échanges de l’Assemblée avec la société civile, dont le rôle dans une démocratie doit être « célébré et protégé », tout en introduisant un code de conduite pour garantir que les échanges avec ce qu’elle appelle les « représentants d’intérêts » – ou lobbyistes – soient aussi transparents que possible.
Dans un projet de résolution, basé sur un rapport d’Azadeh Rojhan (Suède, SOC), la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme a déclaré : « Si l’échange d’informations et d’idées avec les décideurs publics est un élément essentiel de la démocratie, il est également vital que cet échange soit suffisamment transparent. »
En ce qui concerne le travail avec les ONG, les parlementaires ont suggéré que toutes les auditions des commissions de l’APCE soient généralement ouvertes au public, avec davantage de retransmissions en direct des auditions publiques, et qu’il soit plus facile pour les représentants de la société civile de participer aux sessions de l’Assemblée et d’organiser des événements en marge de celles-ci. Les notes introductives et les procès-verbaux devraient être déclassifiés en règle générale et davantage d’informations devraient être mises à disposition en ligne à un stade plus précoce.
Les « représentants d’intérêts » qui cherchent à influencer les politiques ou les décisions du Conseil de l’Europe devraient, quant à eux, être tenus de déclarer leur identité, leur employeur et leurs activités. Ils devraient être tenus d’agir « honnêtement et de bonne foi », sans conflits d’intérêts, et ne devraient pas exercer de « pressions indues, de langage offensant ou d’autres comportements inappropriés ».
La commission a également déclaré que les « lois sur les agents étrangers » en vigueur dans un certain nombre d’États membres compromettent le fonctionnement ou l’existence de groupes légitimes, en recourant à une réglementation excessive pour « créer une atmosphère de méfiance et un effet paralysant sur la société civile ». Elle craint que de telles mesures – notamment en Bosnie-Herzégovine, en Hongrie et en Géorgie – ne nuisent au travail de la société civile en faveur des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit. »
Source : Assemblée Parlementaire