Organisé par la Suisse (Département fédéral des affaires étrangères et l’Office fédéral de la justice) et par la Fondation Terre des Hommes, le Congrès mondial sur la justice juvénile s’est tenu à Genève, en Suisse, du 26 au 30 janvier 2015. Ce congrès a accueilli environ 900 participants venant de plus de 80 pays, y compris des représentants gouvernementaux, des membres du corps judiciaire et des experts de l’application de la loi, des représentants des programmes et agences des Nations Unies, des organes d’experts des droits de l’enfant, d’autres organisations internationales et régionales, de la société civile, des organisations non gouvernementales et des organisations professionnelles travaillant avec et pour les enfants.
- L’EUROCEF y était représenté par Philippe Gresslin, membre-fondateur suisse.
Les participants ont débattu (séances plénières avec présentations d’experts et tables rondes ainsi que des ateliers thématiques) des différents aspects de la justice juvénile en vue des objectifs suivants :
- Réaffirmer et renforcer la mise en œuvre de normes applicables en matière de justice juvénile, pour les enfants en conflit avec la loi (les enfants suspectés, accusés ou convaincus d’infraction à la loi), ainsi que les enfants victimes et témoins;
- Créer un espace de dialogue pour faciliter l’échange de bonnes pratiques, respectueuses des droits des enfants dans la mise en œuvre de procédures judiciaires, y compris la réinsertion sociale des enfants en conflit avec la loi;
- Promouvoir la coopération et le suivi au niveau international dans ce secteur.
Ce fut 4 jours de riches rencontres et d’intenses débats colorés par la diversité des cultures représentées, par les enjeux politiques et économiques, par la confrontation d’expériences et de pratiques au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant. Animés par le respect et la bienveillance réciproque, les conférences et les ateliers ont permis de découvrir ou d’actualiser la connaissance des différentes applications des normes et standards des Nations Unies dans le domaine de la justice juvénile à travers le monde.
Voici quelques points principaux qui ont été affirmés par les participants à ce congrès mondial :
- Les programmes de prévention de la violence et de la délinquance font partie des approches les plus efficaces et rentables pour réduire la criminalité chez les jeunes.
- Il est essentiel que les décisions pénales rendues pour les délits commis par des mineurs prennent en compte leur âge, leur niveau de maturité et leurs besoins individuels; ils sont avant tout des enfants en développement, reconnus comme tels avec des droits spécifiques.
- Les principaux objectifs de la justice juvénile résident dans la promotion de la réadaptation et de la réinsertion de l’enfant par un rôle constructif dans la société, participant ainsi à la baisse de la récidive.
- La privation de liberté pour les enfants ou les jeunes ne doit être utilisée que comme mesure de dernier recours et pour la durée appropriée la plus courte possible, notamment avant le procès. La peine capitale, l’emprisonnement à vie et la punition corporelle ne doivent pas être imposés pour les délits commis avant 18 ans; il est nécessaire de promouvoir l’utilisation et l’application de mesures alternatives à la privation de liberté.
- Promotion d’un âge minimum de responsabilité pénale établi à 14 ans.
- L’éducation joue un rôle primordial et doit être un élément essentiel de toutes les mesures prises à l’égard des enfants en conflit avec la loi; des mesures de justice restauratrice doivent être envisagées à toutes les étapes appropriées de la procédure judiciaire : La justice juvénile restauratrice est définie comme un moyen de traiter les enfants en conflit avec la loi dans le but de réparer les dommages individuels, relationnels et sociaux causés par le délit commis. Cela implique un processus (aussi important que la décision judiciaire) dans lequel le mineur délinquant, la victime (uniquement avec son consentement) et, lorsque c’est approprié, d’autres individus ou membres de la communauté coopèrent activement pour résoudre les problèmes résultant du délit; son auteur devient acteur de son amendement. Lorsque c’est approprié, la famille doit être impliquée et bénéficier d’un soutien tout au long de la procédure judiciaire. Plusieurs modèles pratiques ont présentés (médiation de conciliation, tribunaux ou assemblées coutumiers, prestations socio-éducatives institutionnelles, …), toutefois il est important qu’ils soient en accord avec les standards internationaux et respectent le droit des enfants et des victimes.
- La protection des enfants victimes et témoins doit être pris en charge par des professionnels formés et spécialisés (application d’un protocole scientifiquement reconnu) dans l’accueil, l’audition, la préservation des preuves et les mesures de protection, sans oublier le respect des droits du présumé auteur.
- Il est important d’offrir une formation spécialisée aux professionnels afin de renforcer la capacité, entre autres, des juges, procureurs, avocats, travailleurs sociaux, agents pénitentiaires et agents de police, sur les normes internationales relatives à la justice juvénile, les droits de l’enfant et les mesures disponibles en faveur des enfants en conflit avec la loi; une telle formation doit avoir comme caractéristique l’interdisciplinarité.
- La décision de l’Assemblé générale des Nations Unies de lancer une étude mondiale détaillée sur les enfants privés de liberté a été saluée par les participants de ce congrès mondial.
- Un consensus pour promouvoir une justice juvénile intelligente, bienveillante, réparatrice, restauratrice, réintégrative, respectueuse des enfants et de leurs droits même s’ils sont entrés en conflit avec la loi !
En conclusion, ces journées d’échanges et de débats ont plaidé pour une justice juvénile restauratrice plutôt que répressive, en plaçant au centre l’intérêt supérieur de l’enfant dans son développement et en réhabilitant le partenariat essentiel avec la famille, la communauté. Un objectif atteignable qu’à condition que les acteurs professionnels de l’application de la justice pour mineurs soient au bénéfice d’une formation spécialisée.
En consultant le site www.jj2015.ch vous aurez accès au détail du programme, les noms des intervenants et leurs présentations, des photos ainsi que la déclaration finale du Congrès mondial sur la justice juvénile 2015 de Genève (jointe également ci-dessous).
Congres mondial justice juvénile 2015 DECLARATION FINALE
Change the words = change the world !
Philippe Gresslin/2015