L’agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) est une des agences de l’Union créée pour fournir des conseils d’experts aux institutions et aux Etats membres de l’UE. Elle vient de publier un « Manuel de droit européen en matière de droits des enfants » détaillant les normes juridiques qui protègent et promeuvent les droits de l’enfant en Europe. Ce manuel s’appuie à la fois sur la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) mais aussi sur les instruments juridiques propres à l’Union européenne (et notamment la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne) et sur ceux propres au Conseil de l’Europe (et notamment la convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Charte sociale européenne). Il s’agit d’un ouvrage de références sur le droit de l’UE et du Conseil de l’Europe en la matière, qui présente les règles juridiques en usage, mettant en évidence les points de convergence et éventuellement de divergence entre les deux ordres juridiques européens distincts. Ce manuel est consultable et téléchargeable en suivant le lien suivant:

http://fra.europa.eu/fr/publication/2015/manuel-de-droit-europeen-en-matiere-des-droits-de-lenfant

 

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