Code de la bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel Conférence des ONG du conseil de l’Europe. Document servant d’appui pour toute organisation non gouvernementale qui souhaite apporter une expertise spécifique aux décideurs politiques. Consultable ici
Recommandation sur les projets de vie en faveur des Mineurs Non Accompagnés Recommandation CM/Rec(2007)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les projets de vie en faveur des mineurs migrants non accompagnés (adoptée par le Comité des Ministres...
La Charte sociale européenne Un document de base pour chaque travailleur social Accessible ici ! Protocole additionnel à la Charte sociale européenne « La procédure de réclamations collectives a été mise en place par le protocole additionnel à...
L’agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) est une des agences de l’Union créée pour fournir des conseils d’experts aux institutions et aux Etats membres de l’UE. Elle vient de publier un « Manuel de droit européen en matière...