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11 novembre, 2014
09:00
International

 

 

 

 

 

RAPPORT D’ACTIVITE d’Eurocef pour l’année 2013 – 2014 (jusqu’au 23 octobre 2014)


NOUVELLES ADHESIONS

L’année a été riche en actions et en réflexion pour Eurocef, grâce à ses membres.

Nous avons eu plusieurs nouvelles adhésions en 2013 en tant que :

– personnes physiques : Lydie Deménes Percival, responsable de pole de formation de niveau 3 et 4 à Buc Ressources; Brigitte Rouchy, assistante de direction à l’établissement Jenner de l’association Jean Cotxet,

– en tant que personne morale: Association Jeunes Amis du Marais (Rachida Azouge).

En 2014, cinq personnes physiques ont rejoint Eurocef : Corine Guigou, éducatrice à l’Association Jean Coxtet ; Hélène Garrigues, AS à la DASES de Paris ; Annie Léculée, directrice d’un service de prévention à Paris ; Faelle Dubois, étudiante ; Véronique Bordes, maître de conférences à l’Université de Toulouse.

D’autres demandes d’adhésions seront soumises à la validation du Conseil d’administration qui se tiendra demain, 24 octobre 2014.

En ce qui concerne les personnes morales, à partir du mois d’octobre 2013, l’association Jean Coxtet est représentée par Béatrice Lacaze Morais, Michel Julien continue à représenter l’APEA et le CNAEMO, Viviane Theys l’ASBL Globul’In, et Philippe Gresslin Avenir Social.

ORGANISATION DU TRAVAIL

Eurocef a organisé :

  • en 2013:3 réunions du CA élargi (26.01, 27.04, 15.06), un séminaire du CA élargi du 10 au13.10) et une AG (15.06)
  • en 2014 : 3 réunions du CA élargi (17-18 janvier, 15 mars et 13 septembre) et une AG (23.10)

Comme cela a été décidé, nous essayons d’organiser une fois par an, une réunion à l’extérieur de Paris, accompagnée d’un séminaire. En 2013, nous avons été accueillis par l’Association Caval à l’Ile d’Yeu. C’était aussi un moment de rencontre entre les membres d’Eurocef. Nous avons eu besoin de passer du temps ensemble, en dehors du temps de réunion.

Nous avons également initié, « les matinées d’Eurocef » en invitant Véronique Bordes à faire une intervention sur la thématique de la jeunesse. Cette matinée, organisée au foyer Jenner, a précédé la réunion du CA élargi du 18 janvier et a été ouverte à toutes les personnes intéressées, suivie d’un déjeuner pour tous, préparé par l’établissement Jenner.

ACTIONS REALISEES

Rencontres Régionales Européennes

Eurocef a été sollicité par l’IRTS de Montrouge pour siéger au comité de pilotage des Rencontres Régionales Européennes prévues du 26 au 28 mars sur le thème Santé et Citoyenneté. Ce colloque n’a pas finalement eu lieu en raison d’un intérêt peu développé en ce qui concerne la thématique.

AG de METS à Barcelone et collaboration avec Montserra Feu

Collette, Evelyne et Michel ont assisté à l’AG du METS à Barcelone en mars 2013. Les liens avec le METS doivent être fortifiés. Le changement de leur bureau et leur réorganisation interne a perturbé la transmission d’information. Nous ne recevions plus d’informations, jusqu’à la reprise de contact d’Anna ces derniers jours.

Réclamation collective déposée par Eurocef auprès du Comité européen des droits sociaux

Eurocef a déposé en avril 2012 une réclamation collective auprès du Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) concernant la loi sur la suspension des allocations familiales en France. La réclamation a été jugée recevable par le CEDS dans son rapport transmis le 19 mars 2013. Cependant entre temps, la loi mise en cause a été abrogée. Les experts du CEDS à la majorité (et deux voix contre), ont affirmé qu’il n’y a pas violation de l’article 16 [de la Charte sociale européenne révisée], du fait de l’abrogation de la loi. Le comité n’a pas voulu constater la violation pendant la période où la dite loi a été en vigueur. Ceci a provoqué une très vive discussion au sein du CEDS car pour certains (les deux voix contre…) il était inacceptable de déclarer une réclamation recevable et ne pas constater la violation durant la période concernée par la loi (remise en question par la réclamation).

Actions de formation 

Le groupe des formateurs au sein de la commission a été fortifié en 2013. En plus de Patrick Chiniard, Philippe Lecorne et Anna Rurka, d’autres membres sont intervenus : Laetitia Naud a a coanimé une formation à l’ETSUP et conduit une formation seule à Buc Ressources ; Michel Julien participe aux sessions de formation en accompagnant les groupes d’étudiants à Strasbourg ; Viviane Theys a coanimé une formation à l’IRTS de Montrouge.

Bilan sur les formations 2013 :

Nous avons assuré des interventions de formation pour 7 organismes différents :

  • ETSUP : formation DEIS 2 journées,
  • IRTS Montrouge formation master 2 : 3 journées (dont une de visite au CoE à Strasbourg),
  • IRTS Poitiers : formation CAFERUIS 1 journée
  • BUC ressources : formation initiale travailleurs sociaux : 1/2 journée,
  • MECS Clair Matin : participation à une journée d’étude à PAU,
  • CNAEMO : 2 demi journées d’intervention en intra sur la place de l’usager (Boulogne Sur Mer et Amiens).

Nous avons pu distribuer le questionnaire de satisfaction à 2 occasions et avons obtenu des réponses intéressantes.

Nous avons enrichi la palette de nos interventions par la commande passée par la maison d’enfants de Clair Matin qui nous a demandé d’intervenir sur le soutien à la parentalité.

A plusieurs reprises, nous avons pu assurer des interventions en duo, ce qui a été apprécié par les étudiants  (ETSUP et IRTS Montrouge), duos qui ont été soit franco-polonais, soit franco-belge, soit franco-français. Ce sont 4 intervenants qui ont assuré l’ensemble des formations 2013.

Il est noté que le nombre de participants dans chacun des groupes où nous sommes intervenus est très hétérogène (de 8 à 80), ce qui crée des conditions pédagogiques différentes. Le nombre idéal pour favoriser les échanges nous semble se situer autour de 25 à 30 étudiants.

Bilan financier :

L’ensemble des formations nous a permis de percevoir 4 700 € pour environ 1 000 € de charges (déplacements et hébergements).

Communication autour des actions d’Eurocef

Eurocef a également investi dans le nouveau site qui est mis à jour régulièrement par Laetitia Naud. Il est beaucoup plus facile à manipuler et l’intention est de créer une réelle animation autour de ce site afin qu’il puisse rendre compte de nos préoccupations et notre travail.

Suite à la création du site, le CA a pris la décision de suspendre la rédaction de la Newsletter, en sachant qu’on n’arrivait pas réellement à s’inscrire dans une régularité. Il a été convenu que les informations sur les actualités vont être mises sur le site et que la Newsletter servira occasionnellement à Eurocef pour diffuser ses prises de positions sur les sujets choisis.

La commission communication a arrêté de fonctionner, compte tenu des deux points qui précédent et peu de forces représentées.

Rencontres en Italie

En février 2014, Colette Debersée et Viviane Theys sont allées à Rome pour rencontrer Raffaele Occulto et ses collègues. Les collègues italiens ont montré un vif intérêt concernant le groupe de travail Lanzarote. Madame STEFANELLI, directrice de l’Institut central de formation du département pour la justice des mineurs a souhaité qu’Eurocef puisse organiser un séminaire de formation pour activer la réflexion autour de ce sujet. Notre proposition est d’organiser une première réunion de préparation qui pourrait ouvrir sur un séminaire-formation, en proposant d’y inclure également le projet jeunesse (voir séminaire Lanzarote organisé en octobre 2014 décrit après).

Les  constats partagés lors de cette rencontre ont été les suivants:

– Une évaluation du phénomène d’abus et d’exploitation est en cours. Pour fin février, toutes les régions italiennes doivent faire parvenir leurs relevés statistiques. Au niveau des services sociaux, toutefois, les chiffres sont pauvres, aucun relevé n’existe.

– Le questionnement de suivi de la Convention Lanzarote pose un certain nombre de problèmes.

Certaines régions d’Italie ont fait remonter des statistiques auprès du Ministère mais elles sont incomplètes et ce notamment en ce qui concerne les faits de pédophilie.

– La violence sexuelle est plutôt intra-familiale et inter-jeunes mais une fois encore, il n’y a pas de vision générale concernant l’ampleur réelle du problème.

Ces rencontres ont également permis de faire connaissance avec le Prof Vincenzo Piccione de l’université de Rome 3 qui a proposé à Eurocef d’être partenaire du projet européen Pro-Child (protection of children by innovative learning directions) qui, déposé à l’UE pour le financement, n’a pas été finalement retenu par l’UE.

Ce projet avait comme idée directrice de proposer une approche des dispositifs innovants et un changement de culture pour susciter le sens de la responsabilité civique des jeunes par un système de tutorat entre les différents acteurs de l’éducation entre pairs.

 Elaboration d’un nouveau projet européen autour de la jeunesse

Le travail au sein de la commission projet a été centré sur deux actions: projet jeunesse et groupe de travail Lanzarote (développé ci-après). Nous avons souhaité mettre en place un projet européen autour des pratiques d’autonomisation des jeunes sortis des dispositifs de la protection de l’enfance. Plusieurs réunions de la commission ont permis d’élaborer la structure du projet et la maquette de présentation. L’ASBL Globul’In, partenaire du projet et personne morale d’Eurocef a mobilisé plusieurs de ses partenaires en Belgique. Evelyne Roche a également participé au colloque sur ce sujet, organisé par la Protection d’Aide à la Jeunesse en Belgique. En France, nous n’avons pas réussi à trouver une méthode juste pour à la fois associer les partenaires et construire ce projet avec eux, faute de pouvoir garantir à ce stade un financement des actions. L’idée était de soumettre ce projet à l’UE dans le cadre du partenariat stratégique Erasmus +. Suite à cela, Patrick Chiniard a fait le lien avec le Groupe SOS qui avait l’intention de mettre en place un projet européen sur la même thématique. L’énergie mise en commun a abouti à l’élaboration du projet intitulé ABEONA. Plusieurs réunions ont eu lieu entre les membres d’Eurocef et les chargées de projet au sein du Groupe SOS. Le projet Abeona a été déposé en octobre 2014 (voir le document distinct) dans le cadre du programme ERASMUS +. Eurocef en est partenaire à coté des : Plateforme Insertion (France) Fondation  Robinson Crusoe (Pologne), FEPA Spain (Fédération espagnole), IGFH Germany (Fédération allemande) , FICE Autriche membre de la Fédération internationale des Communautés Educatives, Plataforma Educativa (association espagnole), Universität Hildesheim (Allemagne), CERSO (Belgique) Institut Cardjin (Belgique). Nous saurons en décembre si le projet sera financé. La mise en oeuvre est prévue en février 2015.

– Concernant cette thématique, et plus précisément la participation des jeunes au processus démocratique, l’ASBL Globul’In a représenté Eurocef à la Conférence organisée par le Comité des Pouvoir Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe. C’était une occasion de pouvoir partager et présenter l’expérience du projet européen AKKRO FUN SCHOOL menée par Globul’In.

Groupe de travail Lanzarote à Paris et efforts déployés par Eurocef en faveur de la Convention de Lanzarote

Hervé Nolland, de son vivant, avait voulu mettre en place une réflexion autour de la coopération police – travailleurs sociaux (longues conversations entre lui et Gérard Greneron). Cette occasion s’est présentée lorsque Anna Rurka a été nommée chargée de mission enfance – famille auprès du Président de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe et lorsque Evelyne Roche en tant que directrice pédagogique de l’établissement Jenner à l’Association Jean Coxtet a commencé à travailler avec la Brigade de la Protection des Mineurs de Paris. Le groupe de travail Lanzarote a vu le jour aussi parce que la Campagne 1/5 et la Convention Lanzarote sont devenues l’un des priorités du Conseil de l’Europe et lorsque Anna a commencé à représenter la Conférence des OING au Comité des Parties de cette convention. Evelyne Roche a organisé une première réunion avec la BPM de Paris, à laquelle ont participé Gérard Greneron, Alain Griffond, Michel Julien, Evelyne Roche et Anna Rurka. Suite à l’intérêt exprimé par la BPM, Eurocef en collaboration avec la Commission des Droits de l’Homme de la Conférence des OING a adressé un courrier au Préfet pour demander l’autorisation de mettre en place un GT en collaboration avec la BPM. L’accord a été obtenu.

Depuis décembre 2012, 8 réunions (5 réunions en 2013 et 3 réunions en 2014) se sont déroulées dans les locaux du Conseil de l’Europe à Paris. Sont réunis autour de la  table les représentants des différents secteurs agissant en protection de l’enfance. Le groupe est composé de membres associatifs et de représentants d’institutions publiques. De plus, à chaque réunion d’autres représentants ont été invités (auditionnés) pour intervenir sur le sujet défini au préalable.

Représentants du secteur associatif

  • L’ECPAT, association française faisant partie de l’ECPAT Europe également représenté au Comité Lanzarote, agissant initialement sur le tourisme sexuel, en lien avec les acteurs de terrain à l’étranger,
  • L’association ARC 75 (association parisienne de prévention spécialisée)
  • Groupe de Recherche et d’Action auprès de Jeunes Adolescents de la Rue
  • L’association Jean COTXET
  • L’association DEI France (Droits de l’enfant international, membre de DEI international)
  • Le centre des Buttes Chaumont (proposant une thérapie aux victimes et acteurs et la formation des intervenants)
  • Association française et internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AFMJF) membre de l’association internationale AIMJF ayant le statut participatif au Conseil de l’Europe
  • ONES

Représentants des institutions publiques

  • L’éducation nationale (service social, protection de l’enfance au Rectorat de Paris)
  • La police (Brigade de la Protection des mineurs de Paris)
  • La justice (magistrats et protection judiciaire de la jeunesse)
  • L’hôpital (personne n’est présent mais le CR est adressé à la Responsable du service Unité Médico-Judiciaire, Hôtel Dieu
  • Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé de Paris
  • Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Paris

Personnes invitées et entendues

Marie Derain, Défenseure des enfants auprès du Défenseur des droits

Cabinet Hincker & Associes, consultant externe/expert indépendant agréé auprès du Conseil de l’Europe et auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)

Service de l’AEMO spécifique de l’ADSEA de Carcassonne

Association SOS inceste

Service de l’AEMO spécifique de l’association AGEP

Service d’AEMO spécifique de l’Association d’action éducative de Loire-Atlantique (AAE 44)

Durant l’année 2013 – 2014:

Une rencontre a eu lieu entre Eurocef, la Commission des Droits de l’Homme de la Conférence des OING, les élus de la Mairie de Paris (Myriam Gil Directrice de cabinet de M. Romain LEVY, Adjoint au Maire de Paris chargé de la protection de l’enfance,  Rudy REICHSTADT – chef de cabinet de Mr Romain LEVY, Alice Brassens, Conseillère chargée auprès du Maire des solidarités, de la protection de l’enfance, de l’adoption et de l’insertion sociale) et Joanne Hunting Hanting co-responsable du secrétariat des affaires courantes du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe afin que la ville de Paris signe le Pacte 1/5 du Congrès. c’était la fin du mandat de l’équipe municipale,   une autre rencontre doit être sollicitée par le Groupe.

– Les membres du groupe de travail ont participé au processus de suivi de la Convention de Lanzarote en répondant aux deux questionnaires de suivi élaborés par le Comité des Parties

– Grâce au travail de communication d’Evelyne Roche autour du GT, ce dernier a été sollicité par la Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé pour participer à l’élaboration du Schéma départemental de la protection de l’enfance pour les  années 2015-2018. Ce schéma sert à planifier la mise en place des nouveaux dispositifs de la protection de l’enfance et des nouvelles méthodes de travail sur le territoire du département. Selon la législation en vigueur, c’est le département qui est le fil rouge de toutes actions en faveur de la protection de l’enfance. Le groupe soumet deux propositions qui lui semblent indispensables pour améliorer la coordination des acteurs sur le département de Paris.

Le groupe de travail a également élaboré des recommandations pour l’action en ce qui concerne l’accompagnement des mineurs victimes et auteurs d’abus et d’exploitation sexuels  qui ont été envoyées au Comité des Parties et se trouve sur le site web dédié à la Convention de Lanzarote : http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/childrenF/RepliesOtherStakeholders_fr.asp

  1. Besoin d’un accompagnement psycho-socio-éducatif spécifique sur le territoire de Paris

Un service ordonné par le juge des enfants et une pratique qui constituerait un fil rouge durant la procédure judiciaire pourrait, supposons-nous, constituer une avancée dans la protection. On se rend compte que malgré le fait que la plupart des cas d’agression se font dans le cercle de confiance de l’enfant, le lien entre l’enfant et son milieu (même en cas de placement) n’est pas rompu et cela signifie qu’il est nécessaire de travailler ce lien. Ces liens s’inscrivent dans une durée qui va au delà du traitement judiciaire. Ceci constitue une raison pour assurer le travail psycho-socio-éducatif avec la famille proche. Cela compléterait un traitement pénal de l’infraction qui a ses propres règles souvent méconnues par les travailleurs sociaux qui côtoient l’enfant victime au quotidien. Un service spécifique pourrait travailler sur l’articulation entre l’impératif de protection de l’enfant et l’impératif de l’enquête qui vise à trouver le coupable. Le fait de mieux comprendre la signification et le mode de construction d’une décision judiciaire s’avère essentiel. Les travailleurs sociaux « non spécialisés » se trouvent en difficulté pour expliquer la raison d’un classement sans suite, d’un non lieu, même si eux-mêmes connaissent la raison, ce qui n’est pas souvent le cas. Cela bien évidemment touche à la communication entre les deux juridictions: le juge d’instruction et le juge des enfants. Cependant, les pratiques innovantes ne reposent pas seulement sur la responsabilité du secteur judiciaire. La complexité de ce type de traitement nécessite une réelle dynamique partenariale.

  1. Proposer une formation spécifique et transversale à l’ensemble des acteurs du même territoire à l’échelle d’un arrondissement.

Une étape préalable à la mise en place d’un service, semble consister à une entente multisectorielle afin de simplifier la procédure d’intervention et d’éviter la multiplication de protocoles présents dans chaque secteur qui participe à une double victimisation de l’enfant. Cette formation pourrait être une action facilitatrice de la création d’un accompagnement spécifique. Elle pourrait porter notamment sur la nécessité d’une entente mutuelle en ce qui concerne les protocoles d’intervention et les compétences réciproques. Cette formation pourrait concerner des professionnels de différents niveaux et de différents secteurs privés et publics. En sachant que le constat partagé par tous les membres du groupe et notamment par Madame Derain, est celui d’un grand manque de formation, de sensibilisation et d’informations sur les violences sexuelles dans le cursus des professionnels.

Participation aux sessions de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe

En plus de Michel Julien représentant permanent d’Eurocef au Conseil de l’Europe et Anna Rurka, certains membres d’Eurocef ont participé aux sessions de la Conférence des OING. Nous avons maintenu le principe selon lequel Eurocef peut contribuer à la hauteur de 150 euros au déplacement d’une ou de deux personnes pour participer aux réunions. Afin que notre activité au sein de l’Europe puisse nourrir également la réflexion à l’intérieur d’Eurocef, 3 personnes ont également participer à la visite du Conseil de l’Europe organisée dans le cadre de la formation à l’IRTS de Montrouge.

 Activités  d’Anna Rurka au sein de la Conférence des OING

– en tant que Chargée de mission « enfance – famille » auprès de Président de la Conférence des OING.

En 2013, cette activité a consisté surtout au travail d’élaboration des questionnaires de suivi de la Convention. Il était question de mobiliser la société civile pour qu’elle participe au processus de suivi en renseignant les questionnaires, au même titre que les représentants des gouvernements qui ont ratifié la Convention de Lanzarote. Avec Gérard Greneron, Anna Rurka anime un GT Lanzarote au sein de la Commission des Droits de l’Homme afin de connecter les travaux des GT sur les territoires nationaux avec l’activité de la Conférence et par la même, de pouvoir mobiliser les acteurs de terrain pour participer au processus de suivi de la Convention qui se fait sur la base des rapports. Il est primordial que la société civile puisse exprimer son opinion sur la mise en place de la Convention par les pays qui l’ont ratifiée afin que le Comité des Parties puisse constater l’écart entre les réponses des gouvernements et la société civile organisée. En plus de travail du GT à Paris, un autre groupe s’est créé à Lisbonne et Raffaele Occulto membre fondateur d’Eurocef a mobilisé son réseau italien pour participer au processus de suivi de la Convention.

– Michel Julien a représenté la Conférence des OING à la Conférence intitulée « La prévention des abus sexuels à l’encontre des enfants », organisée à Madrid le 10 et 11 décembre 2013 par le Comité des Parties de la Convention Lanzarote et le gouvernement espagnol.

– Représentation de la Conférence des OING à la Conférence organisée par le Conseil de l’Europe « Grandir avec les droits de l’enfant » à Dubrovnik en Croatie.

– En janvier 2014 – Anna Rurka a été élue rapporteur au Bureau de la Conférence des OING, mandat qu’elle exerce en plus de la fonction de chargée de mission.

Séminaire international de travail du Groupe Lanzarote à Castiglione delle Stieviere

Ce séminaire organisé par Eurocef en collaboration avec le Centre italien de formation du département de justice pour mineurs et la Commission des Droits de l’Homme de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe s’est tenu du 21 au 22 octobre 2014 à Castiglione delle Stieviere. En plus des membres français, belges et italiens d’Eurocef, il a réuni les représentants de; l’Ecpat Italie, le représentant du Centre du formation du Ministère de la justice, la fondatrice et thérapeute familiale du centre des Buttes Chaumont de Paris, une formatrice de l’Institut Cardjin en Belgique, un chercheur de l’université de Florence et une représentante de la Coopérative sociale italienne Be Free, ainsi que Gérard Greneron en tant que Vice Président de la Commission des DH.

Anna Rurka doit rendre compte de ce séminaire lors de la prochaine réunion du Comité des Parties au Conseil de l’Europe

Et à la fin c’est aussi la fin d’un long mandat (car plusieurs fois renouvelé) de la Présidente….

Le 23 octobre 2014

La Présidente

Anna RURKA