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31 janvier, 2014
08:00
PARIS, Conseil de l'EUROPE

À propos

Coordination du groupe de travail Lanzarote
au sein de la Commission des Droits de l’Homme de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe et au sein du département de Paris.

La prévention et la protection contre l’exploitation et l’abus sexuels des mineurs constituent un sujet crucial pour tous les acteurs de l’éducation, de la santé, de la protection de l’enfance et des instances judiciaires.

La Convention du Conseil de L’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (STCE n° 201) dite convention de Lanzarote, en vigueur en France depuis le 1er janvier 2011, et la mise en application de la Directive 2011/92/UE du Parlement Européen du 13 décembre 2011 nous invitent à développer des pratiques nouvelles de concertation des acteurs agissant dans l’intérêt supérieur de l’enfant. La Convention de Lanzarote à laquelle nous faisons davantage référence compte tenu de son caractère plus élargi, mentionne la concertation des acteurs et la collaboration entre les pouvoirs publics et la société civile organisée comme une clé de réussite de toute mesure entreprise.
Pour appliquer les différentes dispositions de la Convention, examiner l’état actuel des pratiques dans les pays membres et favoriser l’échange entre les institutions publiques et la société civile, nous avons créé un groupe de travail nommé Lanzarote au sein de la Commission Droits de l’Home du Conseil de l’Europe. Ce groupe de travail a pour objectif de favoriser la concertation des acteurs agissant dans le champ d’abus et d’exploitation des mineurs dans les différents pays du Conseil de l’Europe.
Pour travailler sur l’art 10 et art.15 paragraphe 104 de la Convention de Lanzarote, nous avons appliqué la méthode « du global au local ». L’Eurocef, le Conseil Européen des Syndicats de Police, et la Commission de Droits de l’Hommes de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe, en collaboration avec la Brigade de la Protection des Mineurs de Paris, a mis en place un groupe de travail sur le département de Paris qui associe les représentants de la justice, du secteur médico-légal, du secteur public et associatif de l’aide sociale à l’enfance, de l’Education Nationale et les ONG nationales, des ONG qui agissent dans l’intérêt de l’enfant. Les objectifs de ce groupes est de construire une expertise partagée et aboutir à de nouvelles pratiques, en ce qui concerne les procédures de collaboration intersectorielle territorialisée des acteurs impliqués dans la prise en charge des enfants victimes et auteurs de l’abus et de l’exploitation sexuels des enfants.
Ce groupe a également pour objectif de promouvoir la campagne Un sur Cinq du Conseil de
l’Europe et le Pacte des Villes et des Régions élaboré par le Congrès des Pouvoirs Locaux et
Régionaux du Conseil de l’Europe. La signature de ce Pacte constitue pour les acteurs institutionnels un encouragement à s’engager davantage dans des actions qui jusque-là étaient considérées comme marginales ou à développer d’autres initiatives sur les territoires concernés.
La société civile organisée à l’échelle européenne ou locale joue un rôle important lorsqu’il
s’agit de protéger les droits des enfants dans les Etats membres. A travers ces actions, nous
proposons au Conseil de l’Europe une collaboration plus structurée pour aboutir à une coopération plus efficace, avec les acteurs directement impliqués dans les politiques ou actions concrètes menées auprès des enfants.

Anna Rurka
Présidente d’Eurocef