Depuis le 1 avril 2014, les enfants peuvent directement défendre leurs droits auprès des Nations unies.

Après celui relatif à l’implication des enfants dans les conflits armés et celui concernant la vente d’enfants, la prostitution et la pornographie, tous deux adoptés en 2000, l’Assemblée générale des Nations Unies avait adopté le 19 décembre 2011 un troisième protocole facultatif à la convention internationale des droits de l’enfant  « établissant une procédure de présentation de communications » par les enfants eux-mêmes ou leurs représentants en cas de violations de leurs droits.

Dix pays devaient le ratifier pour qu’il puisse entrer en vigueur dans les pays qui l’ont ratifié. C’est chose faite depuis le 14 janvier 2014, avec la ratification de l’État du Costa Rica. Le protocole a donc pu entrer en vigueur trois mois après, soit le 1er avril 2014. Les neufs autres pays qui ont permis à ce projet de se concrétiser sont l’Albanie, l’Allemagne, la Bolivie, l’Espagne, le Gabon, le Monténégro, le Portugal, la Slovaquie, la Thaïlande. Les enfants, maltraités ou lésés dans leurs droits vont pouvoir de ce fait, eux-mêmes ou leurs représentants, déposer des plaintes auprès du Comité des droits de l’enfant, et ceci de manière individuelle ou en groupe, après néanmoins avoir épuisé toutes les voies de recours juridiques dans leur propre pays. Toutefois, seuls les enfants dont les gouvernements ont ratifié le protocole facultatif établissant une procédure de communications peuvent déposer une plainte au Comité des droits de l’enfant, constitué de 18 experts indépendants.

2 Comments, RSS

  • DUVERNOY-GALAND William

    dit le:
    12/06/2014 à 13:50

    Avancées significatives.

    Je suis très intéressé par notre action européenne.

    Administrateur au Cnaemo.

    Bien cordialement,

    William DUVERNOY-GALAND
    Directeur et Administrateur

    • Francois

      dit le:
      27/11/2014 à 00:04

      Très bonne proposition car personne confirmée

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