Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à décider de faire du 18 novembre la Journée européenne de protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Les instances nationales, les parlements, les organisations non gouvernementales, les défenseurs des...
Code de la bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel Conférence des ONG du conseil de l’Europe. Document servant d’appui pour toute organisation non gouvernementale qui souhaite apporter une expertise spécifique aux décideurs politiques. Consultable ici
Recommandation sur les projets de vie en faveur des Mineurs Non Accompagnés Recommandation CM/Rec(2007)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les projets de vie en faveur des mineurs migrants non accompagnés (adoptée par le Comité des Ministres...
La Charte sociale européenne Un document de base pour chaque travailleur social Accessible ici ! Protocole additionnel à la Charte sociale européenne « La procédure de réclamations collectives a été mise en place par le protocole additionnel à...
L’agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) est une des agences de l’Union créée pour fournir des conseils d’experts aux institutions et aux Etats membres de l’UE. Elle vient de publier un « Manuel de droit européen en matière...
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) vient de publier, en février 2014 , ses conclusions annuelles pour 2013 faisant état de quelque 180 violations de la Charte sociale européenne, le pendant économique et social de la Convention européenne...